Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V) ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Box Crochet et toute personne effectuant une commande de vente au détail ou souscrivant à un abonnement sur le site internet www.boxcrochet.com.

Elles s’appliquent aussi à toute personne faisant un achat via un site revendeur.

D’une façon générale, ces conditions, s’appliquent, sans réserve ni restriction, à l’intégralité des ventes, produits et services que propose Box Crochet sur son site internet www.boxcrochet.com.

Toute validation de commande sur le site internet, de l’achat au détail ou à l’abonnement, suppose l’acceptation des présentes conditions générales par le Client qui reconnaît en avoir pris connaissance. Il reconnaît les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes conditions générales ne sont disponibles qu’en langue française, cette version est la seule valable et le Client dispose de la possibilité de les sauvegarder, ou de les imprimer.

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi françaises et aux normes en vigueur. Box Crochet et son responsable se réservent le droit de les modifier à tout moment, sans préavis. Ces modifications seront cependant inapplicables aux réservations ou commandes qui auront été acceptées et confirmées par le Client préalablement à ces modifications.

Article 1 – Coordonnées de la société

Inscription au registre du commerce et des sociétés sous l’immatriculation: 830 395 406 00010.

Responsable: Gloerfelt Virginie.

Adresse de l’établissement: 47, Rue de l’Industrie 38170 Seyssinet-Pariset

Article 2 – Capacité juridique

Le Client déclare être majeur et capable pleinement de contracter.

Article 3 – Zone géographique

Les produits et services sont proposés en langue française uniquement et livrés à domicile en France métropolitaine (y compris la Corse).

En Belgique, et au Luxembourg vous pouvez commander la Box Crochet et la recevoir sans coût supplémentaire en Point relais.

Pour des raisons logistiques, les abonnements ou commandes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte que sur devis.

Article 4 – Accès au service

Le site www.boxcrochet.com est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeur. Étant, par son activité, soumise à une obligation de moyens, Box Crochet ne pourra être tenu responsable de tout préjudice, quel qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

En cas de problème, Box Crochet s’engage à tout mettre en oeuvre pour rétablir l’accès au site au plus vite. L’interruption ne peut pas donner lieu à dédommagement.

Article 5 – Contrat membre

Box Crochet prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boîte contenant tout le matériel nécéssaire à la confection de l’article en crochet qui sera préalablement dévoilé: un livret explicatif, le fil nécessaire, le ou les crochet(s) correspondant ainsi que tout autre accessoire utile à la réalisation complète de l’article. Chaque boîte contient aussi des cadeaux en lien avec la thématique mise en avant pour chaque box. Le Client accepte expressément de recevoir ces surprises sans en avoir eu préalablement connaissance, il les découvrira lors de sa réception.

Le Contrat prévu par les présentes conditions générales prévoit, dans le cadre des formules d’abonnement, l’envoi d’une box par mois calendaire, durant le nombre de mois précisé dans la formule d’abonnement choisi.

Dans le cadre de la Boutique, la box du mois est proposée à la vente au détail ainsi que certaines box précédentes. Les produits et services vendus par Box Crochet sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Il est expressément convenu que Box Crochet se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de la box pendant un mois, quelle qu’en soit la raison, que Box Crochet n’aura pas à indiquer au Client. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box. S’il a souscrit à un abonnement, il recevra la box du mois suivant le dernier mois de son abonnement, et n’aura droit à aucun remboursement.

Lors de la commande, afin de permettre à Box Crochet de gérer la souscription à un abonnement ou à une commande et pour pouvoir bénéficier des services proposées par Box Crochet, le Client doit remplir un formulaire en ligne comprenant ses données personnelles. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à Box Crochet. Box Crochet ne sera pas tenu responsable si les informations données par le Client sont erronées ou inexactes. Dans ce cas, Box Crochet n’indemnisera pas le Client pour les préjudices en résultant, en particulier la non-réception d’une commande.

Le contrat entre le Client et Box Crochet ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement, que sec soit pour la souscription à un abonnement comme pour la vente au détail.

Box Crochet se réserve le droit d’annuler toute commande ou abonnement en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

Article 6 – Les contrats

Différentes formules d’abonnement sont accessibles au Client qui peut s’abonner pour lui-même, en son nom propre, ou pour offrir à une tierce personne dont il aura renseigné les coordonnées postales.

Chaque souscription d’un abonnement est confirmée par l’envoi d’un mail au Client. En l’absence de confirmation, aucune souscription d’abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de Box Crochet ne pourra être en aucune manière engagée.

Les formules d’abonnements se déclinent de trois façons:

L’abonnement 3 mois:

Le Client qui contracte un abonnement trois mois, reçoit 3 box crochet au total, au cours des trois mois suivant sa souscription.

Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif en vigueur.

Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 12 des présentes conditions générales de vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement: il peut l’exercer dans les 14 jours suivant la réception par ses soins de la première box crochet livrée en exécution du contrat.

L’abonnement 6 mois:

Le Client qui contracte un abonnement six mois, reçoit 6 box crochet au cours des six mois suivant sa souscription.

Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif en vigueur.

Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 12 des présentes conditions générales de vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement: il peut l’exercer dans les 14 jours suivant la réception par ses soins de la première box crochet livrée en exécution du contrat.

En validant sa commande, après en avoir vérifié le contenu, et l’avoir modifié si nécessaire, le Client déclare accepter pleinement et sans réservé les présentes conditions générales de vente.

Le Client après avoir validé le contenu de sa commande, le validera définitivement par le paiement. La commande sera définitive lorsque le Client aura procédé au paiement de celle-ci.

La transaction donne lieu à un email de confirmation.

En ce qui concerne la Boutique, le contrat se forme lorsque le Client a validé et payé sa commande.

La réception d’un email de confirmation de paiement adressé par Box Crochet signifie que le contrat est conclu entre le Client et Box Crochet.

Article  7 – Désabonnement

Le Client ne pourra se désabonner de l’offre à laquelle il a souscrit avant la fin de la période.

L’abonnements 6 mois peut toutefois bénéficier d’une résiliation pour le seul motif suivant: absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une période égale ou supérieure à six mois, à compter de sa notification à Box Crochet. Le Client devra prévenir Box Crochet de sa décision de « se désabonner » au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Box Crochet, 47 Rue de l’Industrie, 38170 Seyssinet-Pariset et contenant un justificatif valable.

Tout désabonnement donnera lieu au remboursement par Box Crochet dans les 14 jours suivant la date de notification valable, d’un montant en fonction de la date et de l’avancement du Client dans son abonnement. Ce montant est calculé de la manière suivante: prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de box restant à expédier divisé par la durée prépayée en mois.

Article 8 – Prix de la Box Crochet et des produits vendus dans la Boutique

Les prix de vente des services et produits figurant sur le site www.boxcrochet.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, il est entendu que les produits commandés sont facturés au prix et taxes en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Il est précisé pour chaque produit en vente si les frais d’expédition sont compris ou s’ils ne le sont pas.

Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par Box Crochet à tout moment. Cependant, cette modification n’aura aucune influence sur les abonnements déjà souscrits, pour lesquels le Client continuera à bénéficier du tarif en vigueur lors de sa souscription.

Article 9 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue au moyen d’une carte bancaire.

Box Crochet ne pourra être tenu responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver  les détails relatifs à sa transaction.

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par Box Crochet.

Article 10 – Modalités de livraison

Les produits achetés sur le site www.boxcrochet.com sont livrés à domicile par colissimo uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco.

En Belgique, et au Luxembourg vous pouvez aussi commander la Box Crochet et la recevoir sans coût supplémentaire en Point relais.

Pour les autres destinations, un devis est réalisé: les envois sont possibles via un autre mode de livraison qui peut occasionner des frais supplémentaires.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le site lors de la commande, selon le mode de livraison choisi par Box Crochet.

L’adresse de livraison est fournie par le Client dans la rubrique « Mon Compte »  lors de la commande. Toute erreur de saisie éventuelle ne saurait engager la responsabilité de Box Crochet.

Dans le cadre d’un abonnement, si le Client souhaite changer l’adresse de livraison, il lui appartient de modifier ses coordonnées sur son compte personnel et d’en informer Box Crochet au plus tard le 25 du mois précédent le mois de la box pour laquelle le Client souhaite ce changement.

Les délais d’acheminements sont indicatifs. Box Crochet ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Box Crochet ne pourra être tenu responsable de la non-réception d’un achat. Sa responsabilité est en toute hypothèse limitée à la valeur de l’abonnement.

Dans le cas où le colis serait renvoyé à Box Crochet, une seconde livraison sera effectuée aux frais du client ou le colis sera remboursé au Client, à l’exception faite des frais de livraison qui resteront à sa charge.

Article 11 – Retour

Outre les hypothèses de rétractation ( cf. Article 12), le Client a la possibilité de demander le retour de la box crochet dans les trois jours qui suivent sa réception et en envoyant un email pour l’indiquer à contact@boxcrochet.com.

Suite à un accord de Box Crochet par email de ce retour, le Client disposera de 7 jours pour effectuer son retour. Le retour se fera aux frais et aux risques du Client. La box crochet doit être retournée dans son emballage d’origine avec l’ensemble des produits la contenant à l’adresse suivante: Box Crochet, 47, Rue de l’Industrie, 38170 Seyssinet-Pariset. Le Client doit faire tamponner une preuve de dépôt qu’il conservera jusqu’à bonne réception de Box Crochet des produits retournés.

Étant entendu que le Client reçoit une box dont il connaît l’objet à concevoir en crochet mais qui contient aussi des surprises, le retour ne peut se faire qu’en cas de produit défectueux ou manquant, qui sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit équivalent.

En ce qui concerne la Boutique, le retour ne peut aussi se faire qu’en cas de produit défectueux ou manquant qui sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire équivalent.

Article 12 – Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date  de l’acceptation de sa souscription ou de la validation de sa commande pour retourner à ses frais la commande et obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de sa rétractation. Pour faire cela, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à Box Crochet, 47 Rue de l’industrie, 38170 Seyssinet-Pariset.

La box crochet d’origine avec l’ensemble des produits qu’elle contient sera renvoyée à Box Crochet, à l’adresse mentionnée ci-dessus, les frais de renvoi à la charge du Client, dans les 14 jours à compter du jour où le Client a notifié sa décision de se rétracter.

Le Client, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, sera remboursé du montant correspondant, à l’aide du même moyen de paiement qu’il avait utilisé lors de la validation de sa commande.

Article 13- Désactivation du compte client

Le non respect des présentes conditions générales de vente, tout incident de paiement, de délivrance de fausses informations ou d’agissements contraires aux intérêts de Box Crochet entraîneront la suspension temporaire ou définitive du compte client, sans que des dommages et intérêts ne puissent être réclamés.

Article 14 – Newsletter

En acceptant les présentes conditions générales de vente,  lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le site, le Client autorise Box Crochet à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment si le Client en fait la demande.

Article 15 – Responsabilité et conformité

Box Crochet décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par l’utilisation des produits contenus dans la box crochet, dans la mesure où il est précisé que Box Crochet n’est pas le fabriquant des fournitures de la box crochet et ne peut donc pas être tenu responsable au titre des articles 1386-1 et suivants du Code civil. Dans cette hypothèse, seule la responsabilité du fabricant du produit défectueux pourra être recherché par le consommateur.

Les informations concernant les fournitures de la box crochet sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. Box Crochet ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les conséquences qui pourrait suivre et découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements.

Box Crochet décline toute responsabilité en cas de dommages causés à l’occasion de son site internet.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Box Crochet serait démontrée, le préjudice subi par le Client est limité au montant de la commande passée et payée par le-dit Client à Box Crochet.

Article16 – Informatique et libertés

Les informations et données renseignées par le Client lors de son inscription sont nécessaires à la bonne gestion de sa commande et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ce relations commerciales telles que celles qui seraient chargées de l’exécution des services et commandes pour leur livraison, leur gestion, leur exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et aussi pour permettre à Box Crochet d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées. Box Crochet se réserve le droit d’utiliser les statistiques obtenues grâce à des questionnaires que le Client aurait accepté de remplir, afin d’améliorer ses services et celui des marques partenaires.

Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent. Pour ce faire, le Client devra écrire à contact@boxcrochet.com, en indiquant son nom, prénom, email, adresse et numéro de client.

Article 17 – Preuve

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Box Crochet et il admet que ces éléments ont la même force probante qu’un écrit signé de façon manuscrite, en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique

Article 18 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.boxcrochet.com sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de Box Crochet et de son responsable.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, combinaison ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images, logotypes et textes, pour quelque motif sur quelque rapport que ce soit, sans accord exprès et préalable de Box Crochet, est strictement interdite.

En cas de non-respect de ces interdictions, Box Crochet se réserve le droit de poursuivre ses contrevenants.

Article 19 – Publicités sur le site

Box Crochet peut décider à tout moment de placer des espaces publicitaires sur le site www.boxcrochet.com et dispose d’une liberté concernant le choix des annonceurs, la disposition  et le type de visualisation des publicités sur le site.

Article 20 – Service Client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet ww.boxcrochet.com.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par email à l’adresse contact@boxcrochet.com.

Article 21 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente étaient déclarées  non valides en l’application d’une loi ou réglementation ou d’une décision juridique définitive, les autres clauses garderaient force et portée.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige

Box Crochet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.

Article 22 – Transfert des droits et obligations au titre du contrat

Le Client ne peut pas cadre à un tiers le contrat conclu avec Box Crochet, si ce n’est avec le préalable consentement écrit de Box Crochet.

En revanche, les droits et obligations de Box crochet peuvent être cédés ou transférés à tout moment, et ce sans le consentement écrit préalable du Client.